Autorisations de polygamie : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire resserre la vis

Autorisations de polygamie : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire resserre la vis

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, vient d'adresser une circulaire aux présidents des tribunaux les appelant à inclure dans toutes les demandes de polygamie les noms des parties concernées. "Nous avons pris connaissance de l'existence de certaines pratiques frauduleuses pour contourner la restriction liée à la demande d'autorisation de polygamie. Il s'agit notamment de l'utilisation par certains époux des mêmes autorisations de polygamie octroyées pour plusieurs mariages tel un chèque en blanc, partant du fait que ces autorisations soient anonymes", a souligné M. Abdennabaoui.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay