Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers. Dans ce sens, les autorités marocaines ont entamé la mise en œuvre d’un projet relatif à la création d’un système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR).
Le projet de décret porte aussi sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile, qui oblige le transporteur aérien d’envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures.
