Actes adoulaires, traduction… le ministère de la Justice lance des services gratuits aux sinistrés

Actes adoulaires, traduction… le ministère de la Justice lance des services gratuits aux sinistrés

Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.

Le ministère de la Justice a tenu une réunion de coordination avec les représentants des différents corps professionnels : notaires, adouls, traducteurs assermentés, experts agréés auprès des tribunaux. Elle a été consacrée à l’échange sur les mesures à déployer pour faciliter les procédures judiciaires aux citoyens touchés par le tremblement de terre de vendredi dernier. Cette initiative vient en application aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi de mobiliser toutes les parties concernées en solidarité avec les sinistrés.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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