Adopté le 1er juin dernier, le décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l'état civil, vient d’être détaillé dans le Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Il détaille le fonctionnement de l’autorité centrale en charge du Registre national de l’état civil ainsi que la procédure désormais électronique de l’enregistrement dans ce registre, l’extrait électronique d’acte de naissance et de décès et la procédure pour la personne ayant reçu la nationalité marocaine ou les Marocains nés à l’étranger.
Comme préalable à cette opération de digitalisation du Registre national de l’état civil, le décret stipule que les bureaux de l’état civil existants au sein des communes doivent être équipés en outils informatique pour faciliter la transition digitale. L’autorité centrale doit également opérer une interconnexion entre les bureaux de l’état civil à l’intérieur du Maroc ou au niveau des consulats du Royaume à l’étranger et le système électronique.
